Documents légaux : Quels registres choisir pour votre entreprise ?

Comme vous le savez, chaque société se doit de tenir à jour un certain nombre de registres obligatoires. Cependant, leurs nombres et leurs typologies varient énormément d’une structure à l’autre. Ici, nous vous proposons un récapitulatif des registres obligatoires par forme juridique.

 

Registres Obligatoires par formes juridiques

REGISTRES SA SAS SASU SARL - EURL SCI
Assemblées Générales Obligatoire Obligatoire Recommandé Obligatoire Obligatoire
Présence aux assemblées Générales Recommandé Recommandé Recommandé Recommandé
Conseil d'administration Obligatoire
Conseil de surveillance (s'il remplace le conseil d'administration) Obligatoire
Présence au conseil Recommandé
Directoire (si la SA dispose d'un directoire) Obligatoire
Mouvements de titres Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Comptes d’actionnaires Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Décisions du président Obligatoire Obligatoire
Journal Recommandé
Inventaire Recommandé
Associés Recommandé

Les associations se doivent de tenir un registre d'AG ainsi qu'un registre des délibérations. Vous pouvez retrouver notre pack à destination des associations ici.

Registres à parapher

Vos registres doivent pour la plupart être paraphé par le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Vous trouverez ci dessous le récapitulatif des registres à parapher par formes juridiques

REGISTRES SA SAS SASU SARL - EURL SCI
Assemblées Générales Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire
Présence aux assemblées Générales
Conseil d'administration Obligatoire
Conseil de surveillance (s'il remplace le conseil d'administration) Obligatoire
Présence au conseil
Directoire (si la SA dispose d'un directoire) Obligatoire
Mouvements de titres Recommandé Recommandé Recommandé
Comptes d’actionnaires
Décisions du président Obligatoire Obligatoire
Journal Recommandé
Inventaire Recommandé
Associés Recommandé

 

Nous espérons que ces récapitulatifs vous seront utiles dans vos démarches juridiques. Vous pouvez retrouver tous nos registres sur notre site en cliquant ci-dessous.

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